Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de ComptaPlus Services Comptables, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

ComptaPlus Services Comptables fournit des services de comptabilité professionnelle, incluant mais non limité à :

  • Tenue de livres comptables
  • Préparation de déclarations fiscales
  • Conseils financiers
  • Rapports financiers

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus
  • Payer les honoraires selon les modalités convenues
  • Collaborer activement avec notre équipe

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, logos et design, sont la propriété de ComptaPlus Services Comptables et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services professionnels.

6. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services comptables professionnels fournis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de décisions d'affaires prises par le client.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

8. Résiliation

Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, sous réserve du respect des obligations en cours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Par téléphone : +1 514-946-1704
  • Par e-mail : info@mediagorvalen.com
  • Par courrier : 453 Rue des Finances, Montréal, QC H2T 1X5, Canada
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